Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet La Girouette ceramique, exploité par :

Burckel Audrey
Entreprise individuelle (micro‑entreprise)
Adresse : 19 Rue de la Walck, 67350 Bitschhoffen, France
SIRET : 831 290 754 00025
Email : lagirouetteceramique@gmail.com

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux proposés par Burckel Audrey au consommateur.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des objets en céramique faits main. Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en raison du caractère fait main, de légères variations de forme, de couleur ou de texture peuvent exister et ne peuvent être considérées comme des défauts.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable (franchise en base de TVA).

Burckel Audrey se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le client passe commande sur le site internet. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La confirmation de commande vaut signature électronique et preuve de la transaction.

Burckel Audrey se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, ou tout autre moyen proposé par Shopify).

Les données de paiement ne sont pas conservées par le vendeur.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le mode de livraison choisi.

Burckel Audrey ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Les risques sont transférés au client à la remise du colis au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et correctement emballé.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande spécifique (article L221‑28 du Code de la consommation).

Article 8 – Remboursement

En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Responsabilité

Burckel Audrey ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217‑3 à L217‑20 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Toute réclamation doit être adressée par email à lagirouetteceramique@gmail.com.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont utilisées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612‑1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.